Dernière mise à jour : NOVEMBRE 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lunison-formations.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : L’UNISON
SIREN : 992 655 324
Forme juridique : LUNISON, SAS, société par actions simplifiée 
Capital social : 3 K€

Siège social :
91 Rue De La Liberation – 38300 Bourgoin-Jallieu

Téléphone : 06 08 31 79 67
Email : lunison.formation@gmail.com

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 84380977138
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification Qualiopi :
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation.
Numéro de certification : [À compléter]

N° TVA intracommunautaire : FR24992655324

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.lunison-formations.com est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Conception graphique et développement :
Alpine Com

Plateforme utilisée : WordPress

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.lunison-formations.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de L’UNISON ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La méthode LDSN-PSA est une marque et une méthode brevetée, propriété de Marc JOVIC. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’UNISON.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

6.1 Responsable du traitement des données

L’UNISON
Représenté par Marc JOVIC

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Situation professionnelle
  • Informations relatives aux demandes de formation
  • Données de navigation (cookies)

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont destinées à :

  • Répondre aux demandes de renseignements
  • Gérer les inscriptions aux formations
  • Assurer le suivi pédagogique des stagiaires
  • Gérer les relations avec les partenaires et formateurs
  • Améliorer les services proposés
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

6.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de L’UNISON et ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

  • Aux organismes de financement de la formation (OPCO, etc.) dans le cadre des demandes de prise en charge
  • Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale

6.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation.

6.6 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Téléphone : 06 08 31 79 67
Email : lunison.formation@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7. COOKIES

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UNISON s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, L’UNISON ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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11. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

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  • L’UNISON
  • PEXELS ET CANVA

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. ACCESSIBILITÉ

L’UNISON s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’aménagement, veuillez contacter notre référente handicap :

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13. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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